Loi sur la santé et sécurité au travail de l'Ontario
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Le but principal de la Loi sur la Santé et Sécurité au travail de l’Ontario (LSST) est d'assurer que chaque membre travaille dans un environnement sain et sécuritaire.
Cette Loi accorde trois droits fondamentaux aux travailleurs :
- le droit à l’information de tout danger éventuel et réel qui existe au lieu de travail, de la nature des matières dangereuses qu'ils doivent manipuler et à être formés à ce sujet;
- le droit de participer aux activités en matière de santé et sécurité de leur lieu de travail et de signaler toute condition dangereuse ou toute préoccupation à cet égard;
- le droit de refuser un travail dangereux s'ils ont des raisons de croire que du matériel, une machine, un dispositif ou un objet qu’ils utilisent est susceptible de les mettre en danger ou de mettre une autre travailleuse ou un autre travailleur en danger; que la condition matérielle du lieu de travail est susceptible de les mettre en danger ou qu’il y a infraction à l’un des éléments ci-dessus de la LSST qui est susceptible de les mettre en danger ou de mettre une autre travailleuse ou un autre travailleur en danger.
Les devoirs de l'employeur, du personnel de supervision, des travailleurs et du Comité mixte sur la santé et sécurité ainsi que leurs rôles et responsabilités sont tous indiqués clairement dans le Manuel de santé et sécurité des représentants de la FEESO/OSSTF dont il est mention à la section Documents d'informations plus bas dans cette page. Dans ce manuel, de nombreux autres sujets tels que l'amiante, les cancérogènes, la qualité de l'air, l'ergonomie, les maladies professionnelles, les produits chimiques, et bien d'autres, y sont traités en détails. N'hésitez pas à le consulter!
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Au niveau du Conseil
La Loi sur la santé et sécurité au travail de l'Ontario oblige tout employeur à créer un Comité mixte sur la santé et la sécurité dans les lieux de travail où 20 travailleurs ou plus sont régulièrement employés. Ce comité mixte est bipartite, car les employés et l’administration ont des responsabilités en vertu de la loi. Les conseils scolaires sont réputés, par le ministère du Travail, comme étant des « lieux de travail à emplacements multiples » où l’ensemble du Conseil, à savoir toutes les écoles, les terrains, les locaux et les édifices sous la responsabilité du conseil scolaire, forme un lieu de travail aux fins de l’obligation de créer un Comité mixte sur la santé et la sécurité.
Selon l’ARTICLE 47 de notre convention collective, Le conseil s'engage à respecter les dispositions de la Loi sur la santé et la sécurité au travail.
De plus, le Conseil scolaire met à la disposition de tout son personnel de nombreuses politiques et directives administratives concernant la santé et la sécurité en milieu de travail. Voici quelques-unes:
- Santé et sécurité, politique
- Harcèlement
- Violence en milieu de travail
- Intimidation
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Comité mixte sur la santé et la sécurité
Le Comité mixte sur la santé et la sécurité du Conseil est consultatif et ne dispose pas de pouvoir décisionnel, mais il apporte des recommandations.
Les membres de ce Comité doivent se réunir au moins une fois à tous les 3 mois. Ils ont comme tâche d’établir des objectifs et des projets réalisables auprès des membres ainsi qu’un calendrier d’activités comme les inspections dans chaque milieu de travail (écoles, points de service, siège social). Les réunions du Comité mixte sont habituellement tenues durant les heures régulières de travail.
Lors des réunions du CMSST :
- des situations importantes observées peuvent être discutées afin d'apporter des suggestions de solution au Conseil;
- les membres étudient le rapport de tous les accidents survenus dans les mois précédents afin de formuler des recommandations, s'il y a lieu.
L'employeur n'hésite pas à consulter les membres et écoute attentivement leurs inquiétudes et leurs suggestions. La participation à ce comité permet, à qui le désire, d'apprendre et de contribuer parfois directement, parfois indirectement au bien-être de ses collègues de travail.
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Devoirs et pouvoirs des membres du CMSST
- Assister aux réunions du Comité mixte central.
- Inspecter les lieux de travail avec la personne désignée selon le calendrier établi par le Comité mixte central.
- Réviser les rapports d'inspection des lieux de travail lors des réunions du Comité et faire des recommandation à l'employeur, si nécessaire.
- Recevoir les plaintes concernant la santé et la sécurité provenant des personnes désignées, envisager des solutions et formuler des recommandations.
- Réviser les accidents survenus au travail lors des réunions du Comité mixte et faire des recommandations.
- Travailler en collaboration avec l'employeur pour améliorer les conditions de santé et sécurité au travail du personnel.
- Recommander à l'administration la création et le maintien de programmes de surveillance ainsi que des mesures et des pratiques concernant la santé et la sécurité du personnel.
- Identifier et recommander le besoin de formation relié à la santé et la sécurité, s'il y a lieu.
- Assister à la formation sur la santé et la sécurité.
- Connaître les différentes procédures concernant la santé et la sécurité.
- Promouvoir auprès du personnel des habitudes de travail saines et sécuritaires.
- Participer à une enquête suite à un accident grave ou mortel.
Les documents d'information
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Le sous-comité de santé et sécurité du Comité provincial de négociation collective d’OSSTF/FEESO a produit plusieurs documents d’information sur une gamme de sujets qui intéressent nos membres tels que :
1. Le Manuel de santé et sécurité des représentants de OSSTF/FEESO
- Cette brochure donne un aperçu des lois et des règlements en matière de santé et de sécurité en Ontario et sert de ressource à tous les représentants de la Fédération lorsqu'ils défendent les droits de leurs membres dans leur milieu de travail.
2. Le Manuel des délégués en santé et sécurité des unités et districts
- Cette brochure a été créée et révisée en 2004 par le sous-comité de santé et sécurité du Comité provincial de négociation collective d'OSSTF/FEESO. Il décrit le rôle du délégué à la santé et à la sécurité de l'unité de négociation d'OSSTF/FEESO et lui sert de guide lorsqu'il joue son rôle au sein du comité mixte sur la santé et la sécurité et qu'il défend ses membres.
3. La violence et le harcèlement au travail - Comprendre la Loi
- Le présent guide explique ce que chaque travailleur et travailleuse, superviseur et superviseure, employeur et constructeur doit savoir au sujet des exigences de la Loi sur la santé et la sécurité au travail en matière de violence et de harcèlement au travail. Il est possible de consulter une copie électronique de cette publication à la page Web du ministère du Travail sous la rubrique Publications – Santé et sécurité. Accessible en ligne à l'adresse : http://www.labour.gov.on.ca/french/hs/pubs/index.php
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